बिक्री की सामान्य शर्तें
यह पाठ केवल फ़्रेंच भाषा में उपलब्ध है। ये शर्तें फ़्रेंच भाषा में लिखी गई हैं; केवल फ़्रेंच संस्करण ही मान्य है।
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Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date].
Les présentes conditions régissent la vente à distance, sur le site pierrefillastre.fr, d’œuvres originales réalisées par Pierre Fillastre, [À COMPLÉTER : artiste-auteur / micro-entrepreneur], SIRET [À COMPLÉTER : vendeur.siret], dont l’atelier est situé [À COMPLÉTER : adresse de l’atelier], 83330 Le Castellet, France (email : contact@pierrefillastre.fr).
Elles s’adressent aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve ; l’acheteur les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
Chaque œuvre est une pièce unique, originale, signée à la main par l’artiste. Elle est livrée avec un certificat d’authenticité et une facture de l’artiste.
Sauf mention contraire, les toiles sont vendues sans cadre, montées sur châssis et prêtes à accrocher. Les visuels encadrés et les mises en situation sont présentés à titre indicatif. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent subsister selon les écrans.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison dépendent du pays de destination et du format de l’œuvre. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait à l’atelier est gratuit.
L’acheteur choisit une ou plusieurs œuvres, son mode de livraison, puis procède au paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Pendant le paiement, les œuvres sont réservées 30 minutes ; passé ce délai sans paiement, elles redeviennent disponibles.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. L’acheteur reçoit alors par email une confirmation accompagnée de la facture et du certificat d’authenticité au format PDF.
Le vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans lorsque la commande atteint 120 € ou plus ; l’acheteur peut y accéder sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe : le vendeur n’y a jamais accès. Le montant est débité à la validation de la commande.
Les œuvres sont livrées dans les pays proposés lors de la commande. Le délai indicatif affiché pour chaque destination court à compter de la confirmation du paiement ; l’œuvre est expédiée sous [À COMPLÉTER : nombre] jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).
Les œuvres sont emballées avec soin (protections d’angles, film, carton renforcé ou caisse selon le format) et confiées à un transporteur avec assurance et suivi. Le numéro de suivi est envoyé par email à l’expédition.
Retrait à l’atelier : gratuit, sur rendez-vous, au Castellet. Pierre contacte l’acheteur après la commande pour convenir d’un créneau.
Les éventuels droits de douane et taxes d’importation hors Union européenne restent à la charge de l’acheteur.
Le vendeur supporte les risques du transport jusqu’à la remise de l’œuvre à l’acheteur ou à la personne qu’il a désignée (article L216-4 du Code de la consommation).
Il est vivement recommandé d’ouvrir le colis en présence du livreur et, en cas de dommage, d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis d’informer le vendeur sous trois jours à contact@pierrefillastre.fr, photographies à l’appui. Le vendeur organise alors, à son choix et selon la situation, la restauration, le remplacement si possible ou le remboursement de l’œuvre.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour l’exercer, il informe le vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@pierrefillastre.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.
L’œuvre doit être renvoyée au plus tard 14 jours après cette communication, dans son état d’origine, soigneusement emballée (de préférence dans son emballage d’origine), avec le certificat d’authenticité, à l’adresse de l’atelier. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, de même que l’assurance du colis, vivement recommandée. À titre indicatif, le retour d’une toile depuis la France métropolitaine coûte environ [À COMPLÉTER : montant] € pour un petit format et [À COMPLÉTER : montant] € pour un grand format.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception de l’œuvre ou la preuve de son expédition. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications de l’acheteur (article L221-28, 3°).
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement est impossible ou intervient après un délai de trente jours. Le consommateur peut également obtenir des dommages et intérêts. Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
[À VÉRIFIER : reproduire ici le texte exact de l’encadré prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.]
S’agissant d’œuvres uniques, le remplacement est en principe impossible : la mise en conformité prend la forme d’une restauration par l’artiste, ou à défaut d’un remboursement.
La vente porte sur l’objet matériel. Elle ne transfère pas les droits d’auteur de l’artiste, notamment les droits de reproduction et de représentation (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@pierrefillastre.fr. En cas de désaccord persistant, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : vendeur.mediateur_url]), après avoir tenté de résoudre le litige directement par écrit auprès du vendeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Pierre Fillastre, [À COMPLÉTER : adresse de l’atelier], 83330 Le Castellet, France, contact@pierrefillastre.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous :